LIVRAISON ET RETOURS
LIVRAISON
Commande à distance : Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison.
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 9 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client après la réception du paiement de la facture transmise.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Commande sur-mesure: les délais sont convenus avec le Client à la commande en fonction du type de travail et le carnet de commandes du Vendeur. La date de livraison indiquée est donnée à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables (plus ou moins 15 jours). Tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra dons pas donner lieu au profit du Client à des dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une échéance non respectée (rendez-vous essayage manqué par le client), une modification de mensurations ou par exemple, une demande de modification demandée par le Client en cours de confection.
Prestations de retouche : le délai est convenu avec le Client lors du dépôt de l’article à retoucher. Le Client s’engage à venir récupérer la commande dans les meilleurs délais après réalisation de la retouche. Douze mois et un jour après la date de livraison prévue, les articles non récupérés seront donnés à une œuvre caritative.
S-A-V
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation fourni sur demande, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées sur ce site.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, les vêtements et accessoires confectionnés sur-mesure ou demi-mesure ne sont ni échangés ni remboursés.




